Participants : Dirigeants de PME, secrétaires généraux
Directeurs des Ressources Humaines, responsables du personnel
Responsables paie, gestionnaires du personnel
Objectifs : Dresser un panorama complet de la jurisprudence récente et des évolutions législatives de 2011
Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour les entreprises
Mesurer les évolutions à venir en 2012
Durée : La formation est répartie sur 1 à 2 jours, selon les choix.
Contrat de travail
Modification du contrat de travail/ des conditions de travail : les dernières précisions jurisprudentielles
CDD, intérim, travail intermittent, temps partiel, clauses sensibles... :
Le point sur l'actualité législative et réglementaire :
- Nouvelles précisions en matière d'embauche : Décret du 16 juin 2011 et arrêté du 19 juillet 2011
- Nouvel encadrement des stages en entreprise : apports de la loi du 28 juillet 2011
- Les dernières précisions sur les contrats en alternance
Durée, aménagement du temps de travail, absences
Forfait-jours, heures supplémentaires, travail effectif, temps de pause, modulation... : les arrêts marquants de 2011
Les évolutions législatives à prévoir
Licenciement pour motif personnel et autres modes de rupture
Licenciement pour motif personnel : motif disciplinaire, état de santé du salarié, inaptitude, vie personnelle/vie professionnelle...
Protection du salarié, procédure de licenciement, indemnisation : les dernières précisions
Prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle...
Apports des derniers textes et évolutions à prévoir
Licenciement pour motif économique et mesures alternatives
Apports de la jurisprudence 2011
Nouveaux dispositifs de reclassement : le point sur les derniers textes
- Création du Contrat de Sécurisation Professionnelle : apports de la loi du 28 juillet 2011
- Reclassement à l'étranger : les précisions de la circulaire DGT du 15 mars 2011
Solutions alternatives au licenciement : quelle actualité ?
Perspectives de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation pour 2012
Santé, sécurité, responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
Harcèlement moral, faute inexcusable, accident du travail...: les arrêts marquants de 2011
Nouvelles dispositions sur le prêt de main d'œuvre : apports de la loi du 28 juillet 2011
Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoir de direction de l'employeur
Discriminations syndicale, raciale, basée sur l'état de santé... : les dernières illustrations
Egalité de traitement : les conditions posées par la chambre sociale
Négocier sur l'égalité homme - femme : état des lieux
Le rôle du Défenseur des droits en matière de discriminations : précisions du décret du 29 juillet 2011
Relations collectives de travail
Actualité en matière de négociation collective
Les précisions de la circulaire du 27 juillet 2011 sur la représentativité syndicale
Représentativité syndicale : apports de la jurisprudence de 2011
Représentants du personnel : les derniers arrêts
Retraites, prévoyance d'entreprise :
Réforme des retraites
Actualité jurisprudentielle en matière de retraite et prévoyance
Contributions sociales et fiscalité en matière de retraite et prévoyance d'entreprise : les dernières évolutions
Clôture de séance : le point sur les réformes en cours et à venir en 2012