Durée : La formation est répartie sur 2 jours soit 14 heures.
I - Volet administratif : au regard du Nouveau Code, clarification sur certains points de la
Procédure
- Comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Sélection des entreprises ; critères d'évaluation de la qualité d'une offre
Méthode de pondération des critères et de l'évaluation des offres
Répondre à l'obligation de classement auprès de la CAO et des autres candidats
Mode d'emploi de la nomenclature : appliquer les règles de computation des seuils
L'impact des seuils sur la passation des marchés :
- mesures de publicité à utiliser
- détermination de la procédure à utiliser
- définition des modalités de mise en concurrence
- Le nouveau partage de responsabilités entre les organes de l'achat public :
Rôle de la CAO
Les attributions du RPA, du jury de concours et des organes délibérants
II - Volet financier : les règles et l'adaptation à la vie du marché
- Les règles relatives à l'exécution financière des marchés :
Forfait et prix unitaires : définition des CCAG
Forme des prix
Réglementation en matière d'indexation des prix
Les nouvelles dispositions financières :
- en matière d'avances forfaitaires
- en matière de retenues de garantie
- remplacement du délai de mandatement par un délai de règlement
- La phase d'exécution du marché :
Gestion financière des modifications en cours d'exécution :
- Avenants et sujétions imprévues :
- Comment distinguer avenants, marchés négociés complémentaires et marchés à tranches ?
- Cession de créances et avenant de transfert
- Paiement en cas de dépassement du montant du marché
- fixation du prix des prestations en cas de modification en cours : difficultés ; détermination des étapes
- les conséquences d'une modification unilatérale (Ordre de service, décision de poursuivre, interruption
et reprise)
- modalités de détermination du prix des prestations modificatives
Le recours à la sous-traitance :
- les innovations induites par le NCMP et la Loi MURCEF
- le cadre juridique, l'ampleur admissible de la sous-traitance
- Identifier et maîtriser les difficultés inhérentes à la procédure de paiement
Réagir en cas de défaillance d'un des prestataires du marché :
- résiliation du marché, mise en régie, mise en oeuvre de la retenue de garantie, choix d'un type de
marché pour remplacer le défaillant
- défaillance d'un sous-traitant ou d'un co-traitant
La réception des travaux (le solde du marché) :
- établissement du décompte général définitif
- mettre en oeuvre les modalités de règlement des litiges relatifs à la clôture des comptes
- CCAG travaux : identifier et prévenir les difficultés inhérentes à la procédure