Participants : Dirigeants de PME, secrétaires généraux
Directeurs des Ressources Humaines, responsables du personnel
Responsables paie, gestionnaires du personnel
Objectifs :
Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants :
Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié, ses conditions de validité et ses risques de remise en cause
Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés
Etude comparée des modalités de résiliation amiable pour motif économique, leurs impacts sur votre gestion de personnel
Etude des champs d'application, des règles de procédure applicables, des conditions de validité d'un départ volontaire, des obligations de l'employeur, des régimes sociaux
Evaluation du risque de l'indemnité transactionnelle, les conditions de validité d'une transaction et ses risques de remise en cause
Durée : La formation est répartie sur 2 jours.
Les résiliations conventionnelles après la loi du 25 Juin 2008 :
I) Les ruptures amiables pour motif personnel
1° La résiliation conventionnelle du Code Civil
2° La nouvelle rupture conventionnelle du Code du Travail
II) Les ruptures amiables pour motif économique
1° Le départ volontaire dans le cadre d'un accord collectif, la convention de reclassement personnalisé, le congé de mobilité externe
2 °Les départs négociés, départs volontaires et départs en retraite
La transaction
Les intérêts d'une transaction : pour l'employeur et pour le salarié, quel est le moment de sa conclusion, quelles sont les questions à se poser avant d'envisager de conclure une transaction.
Rupture conventionnelle du contrat de travail : avantages et risques
Tous nos consultants sont avocats, juristes ou experts comptables spécialisés